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Dictionnaire juridique Dictionnaires juridiques Dictionnaire du droit privé de M. Serge Braudo Dictionnaire des citations sur le droit Glossaire Informatique et libertés
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Termes juridiques - liste de tous les termes juridiques du droit privé français
Typologie. Le concept de justice est étudié en Europe dès l'Antiquité. Des classifications diverses ont été proposées, selon l'origine, le but ou les moyens de mise en œuvre de la justice.
sauf erreur ou omission Sens : Formule juridique consistant à dégager toute responsabilité en cas d'erreur. Origine : Formule souvent rencontrée dans les actes juridiques. Consiste à protéger la personne qui a édité l'acte en cas d'erreur ou d'oubli dans la restitution des faits mentionnés sur le document en question.
21 avril 1944 Les femmes françaises obtiennent le droit de suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse ...Lire la suite
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